Bienvenue sur le site internet de brocante en ligne de Georgi Concept.

Découvrez nos conditions générales de vente

Le site e-shop www.georgiconcept.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise.
Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.georgiconcept.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Informations Société :

Georgi Concept, Vanessa Jeblaoui, 44 avenue Philippe Solari, Résidence le Clos des Fleurs, BAT A2ent1, 13090 Aix-en-Provence, France. 

Immatriculée au RCS de Aix-en-Provence sous le numéro 904 729 985 00013 depuis le 29/10/2021.
Tél. : 0613902949
Mail : georgi.concept@gmail.com

Responsable publications : 

Vanessa Sarah JEBLAOUI

Hébergement du site :

Shopify
Siège social : 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
Numéro de téléphone : 1-888-746-7439

Précisés ci-dessous nos mentions légales : 

1. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conditions générales, le singulier impliquant le pluriel et réciproquement, les définitions suivantes s'appliquent aux termes employés avec une majuscule :

1.1 « Produit» : tout bien commercialisé sous la marque Georgi Concept proposé à la vente par la Société sur le Site.

1.2 « Client » : tout Utilisateur s’étant préalablement inscrit en vue d’effectuer un achat en ligne sur le Site. Le Client est exclusivement une personne physique non commerçante :

• soit âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente ;
• soit âgée de moins de 18 ans et émancipée ou dûment autorisée par son représentant légal à conclure une vente. 

1.3 « Conditions Générales » : modalités d’utilisation du Site et de vente des produits sur le site, telles qu’acceptées par les utilisateurs et Clients ;

1.4 « Compte Client » : compte personnel crée par le Client afin de procéder à la Commande de Produits sur le Site ;

1.5 « Délai de livraison » : période entre la date de validation de la Commande et la date de Livraison des Produits au Client soit en point relais, à son domicile ou en remise en propre selon le choix effectué lors de la Commande ;

1.6 « Frais de livraison » : coûts d'expédition à la charge du Client pour l’acheminement du(des) Produit(s) jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

1.7 « Livraison » : expédition du Produit au Client par le biais d’un sous-traitant de la Société sur le Territoire ;

1.8 « Prix » : valeur unitaire d’un Produit incluant toutes taxes comprises, Frais de Livraison à la charge du Client

1.9 « Produit » : bien proposé à la vente par la Société sur le Site ;

1.10 « Site » : site de e-commerce, accessible à l’adresse www.georgiconcept.com, édité par la Société permettant à cette dernière d’offrir à la vente sur Internet les Produits;

1.11 « Société » : Société Georgi Concept, éditrice du Site, titulaire et exploitante des Produits;

1.12 « Utilisateur » : toute personne qui utilise le Site. 

2 . OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs et les modalités de vente des Produits entre la Société et son Client.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales suivantes conclues avec la Société.

Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de tout autre pour toutes les Commandes passées sur le Site entre la Société et le Client en vue d’une Livraison sur le Territoire. Elles prévalent sur toute mention ou indication sur le Site ou autres publications de ou au sujet de la Société.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve, modification ou restriction, les présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur a la possibilité d’imprimer les présentes Conditions Générales ou de les enregistrer au format pdf sur un support d’enregistrement durable.

3. L’INSCRIPTION SUR LE SITE

3.1 L'inscription sur le Site est gratuite et nécessaire pour ses fonctionnalités avancées telles que l’achat d’un Produit ou recevoir la newsletter de la Société. 

Pour accéder à ces services, le Client devra créer un Compte Client en s’inscrivant sur le Site par le biais de l’onglet « Mon Compte ».

Lors de son inscription sur le Site et de la création de son Compte Client, le Client choisit un login et un mot de passe lesquels sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. Les informations communiquées par le Client lors de son inscription et à chaque utilisation du Site sont conservées par la Société dans les conditions, notamment de durée, fixées par les lois et règlements en vigueur en France. 

3.2 Le Client s'engage à ne pas permettre à un tiers d’accéder à et/ou d’utiliser son Compte Client. Le Client est seul responsable en cas d’utilisation, même à son insu, de son Compte Client et/ou de son mot de passe par un tiers, et il en supportera seul les conséquences. Le Client s'engage à informer sans délai la Société de toute utilisation par un tiers de son Compte Client et/ou de son mot de passe. 

Sauf autorisation expresse et préalable de la Société, le Client s'interdit de créer ou utiliser d’autres Comptes Client que celui initialement créé à son nom sur le Site, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers.

3.3 Le Client s’engage à respecter les conditions cumulatives suivantes : le Client doit remplir les champs du formulaire d'inscription du Site et s'engage à ne fournir à la Société que des informations complètes et exactes. Le Client doit notamment indiquer ses coordonnées postales et téléphoniques, ainsi que son adresse e-mail.

Afin que la Société puisse lui rendre un service de qualité, le Client s'engage à actualiser, dans les plus brefs délais, les informations fournies au travers de son Compte Client, notamment concernant ses coordonnées postales et bancaires ainsi que son adresse e-mail. Le Client est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l'absence d'actualisation de ces informations, dont il assumera seul les conséquences.

3.4 En cas de non-respect des Conditions Générales, la Société se réserve le droit de supprimer de plein droit, sans indemnité, le Compte Client, après l’envoi d’un email de mise en demeure resté sans effet pendant plus de trente (30) jours. En cas de manquement ou d’une faute grave de la part du Client, la suppression du Compte Client sera de plein droit, sans préavis, ni indemnité.

4. LES PRODUITS 

4.1 Les Produits offerts à la vente sur le Site sont précisément décrits dans leur fiche respective, avec la plus grande exactitude possible, notamment quant à leur prix, taille et particularité. 

4.2 Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

4.3 Les offres des Produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils y sont visibles et disponibles à la vente sauf en cas d'erreur de prix soit un prix impliquant une vente à perte.

Il est toutefois rappelé au Client que le fait d’ajouter au panier ne vaut pas validation de la commande.

5. SERVICE CLIENT 

Pour toute question sur les Produits, le Site, les présentes Conditions Générales, le Service Client de la Société est joignable :

- par email à l’adresse suivante georgi.concept@gmail.com ;

- par courrier à l’adresse suivante Société Georgi Concept, Pour Vanessa Jeblaoui, 44 av Philippe Solari, Res le clos des fleurs, Bat A2, ent1, 13090 Aix-en-Provence, FRANCE

6. COMMANDE DES PRODUITS

6.1  Le Client peut passer commande sur le Site via son Compte Client

6.2  Sur le Site,  la commande des Produits se formalise selon les étapes    suivantes:

6.3 Toute commande vaut acceptation par le Client des prix et description des Produits disponibles à la vente.

6.4 A défaut de validation de la commande par la Société, la commande n’est pas réputée prise en compte. 

6.5 La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produits commandé(s) sur le Site, la Société s’engage à en informer le Client par email ou téléphone. La commande du Produit sera alors remplacé après validation par le client ou annulée et son prix remboursé, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. 

6.6 La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un Produit, à un problème quant à la commande ou la livraison, à l’anormalité de la commande ou lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement ou un retour systématique de(s) Produit(s) par le Client. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

6.7 La Société se réserve le droit de limiter à la commande le nombre de Produit(s) acheté(s) par un Client sur le Site. Pour toute commande de plus de dix (10) Produits sur le Site, veuillez contacter le Service Client de la Société.

6.8 La Société informera le Client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement (également dans la partie spam).

7. PRIX ET PAIEMENT

7.1 Les prix des Produits sur le Site s’entendent en euros, toutes taxes comprises, hors Frais de livraison variables selon le lieu de livraison souhaité.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par la Société.

En cas d'erreur de saisie, d'impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un Prix nettement inférieur au Prix normalement pratiqué sur le Site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur Commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par la Société.

Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email ou téléphone afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une Commande au bon Prix.

7.2 Le paiement des Produits s’effectue en euros sur le Site par :

- carte bancaire : Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express ;

- compte Paypal.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande passée sur le Site.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du prix de la commande était impossible, la vente des Produits sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

7.3 Le Client s’engage à payer l’intégralité du Prix lors de la commande.  

La commande ne sera validée par la Société que sous réserve d’encaissement du Prix complet par la Société.

Les Produits resteront la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

8. EXPÉDITION ET LIVRAISON

8.1 Aucune commande ne sera expédiée sans validation préalable par la Société.

8.2 Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Aucune modification ne pourra être faite après expédition.

8.3 A l’exclusion des périodes de soldes, fêtes et de vacances, toute commande passée par le Site du lundi au vendredi avant 13h et dûment validée par la Société, sera préparée et expédiéé sous un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié, seront traitées le 1er jour ouvrable suivant.

8.4 La commande sera livrée selon le choix du Client :

A - à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande ;

- en France métropolitaine selon les délais moyen du service de LA POSTE ou équivalent du lundi au samedi ;

Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande ou à une erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de Livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email ayant pour conséquence la perte des Produits. Dans ce cas, le Client reste redevable du paiement des Produits.

Aucune modification du lieu de Livraison ne pourra être effectuée après expédition de la Commande.

8.8 La Commande sera livrée par des prestataires de transport mandatés par la Société, (ci-après le Transporteur), notamment la société Colissimo, selon ses délais moyens ci-après énoncés à titre informatif.

8.9 Le Client pourra prévoir une date de livraison ultérieure selon les modalités prévues par le Transporteur.    

8.10 Les délais de Livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l’objet de la Commande et courent à compter de la date d'expédition de la Commande par la Société.

Ils s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande par le Transporteur.

8.11 La Société et le Transporteur mettront tout en œuvre afin de respecter les délais de Livraison des Produits Commandés qui sont donnés à titre indicatif. 

Dans l’hypothèse où les délais de Livraison ne pourraient être tenus notamment pour des considérations d’ordre météorologique, le Transporteur en informera le Client par tous moyens, sans que la Commande ne puisse être annulée. La Société recommande au Client de contacter le Service Clients en cas de retard de livraison constaté.

8.12 Le Client peut consulter le suivi de sa Commande sur son Compte Client ou contacter le Service Client de la Société (cf. Article 5 des présentes Conditions Générales).

8.13 En application du Code de la consommation et uniquement si le Client est un Consommateur au sens des dispositions légales en vigueur à la date de la Commande, si les Produits n’étaient pas expédiés ou livrés dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date indiquée lors de la validation de la Commande par la Société, le Client pourra décider d’annuler sa Commande, par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : GEORGI CONCEPT Pour Vanessa Jeblaoui au 44av Philippe Solari, Res le Clos des fleurs, BAT A2, ent 1, 13090 Aix-en-Provence.

Le Prix des Produits non livrés sera alors entièrement remboursé au Client. 

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par la Société de la demande d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant sa Livraison. La Société procédera alors au remboursement des sommes débitées dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la commande a été dénoncée.

8.14 Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du Transporteur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de référence attribué par la Société à sa Commande et qui lui a été communiqué dans l’email de validation de la Commande par la Société.

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la Commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

8.15 Le Client s’engage à être présent à l’adresse de Livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire indiqué par le Transporteur. 

Le Client s'engage à signer le bon de livraison présenté par le Transporteur sur lequel il doit porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les Produits livrés. Le Client devra particulièrement compter le nombre de colis qui lui sont remis.

En cas d’absence du Client lors de la Livraison, le Transporteur procèdera à une nouvelle présentation selon les modalités qui lui sont propres. A défaut de livraison, le colis sera retourné à la Société et remis en stock. Le Client sera remboursé du montant de la commande dès réception du colis hors frais de livraison.  

8.16 Le Client est tenu de vérifier l’état et l’emballage des Produits lors de la Livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et réclamations nécessaires, voire de refuser la Livraison s’il constate tout anomalie, manquement, colis endommagé ou ouvert, Produit(s) manquants ou défectueux…

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées sans délai au Transporteur et/ou à la Société, par email à l’adresse georgi.concept@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse : GEORGI CONCEPT pour Vanessa Jeblaoui au 44av Philippe Solari, Res le Clos des fleurs, BAT A2, ent 1, 13090 Aix-en-Provence.

A défaut de réclamation auprès du Transporteur et de la Société, les Produits réputés acceptés sans réserve par le Client, sauf exercice de son droit de rétractation et des garanties légales.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Si les articles commandés ne donnent pas entière satisfaction au Client Consommateur, au sens des dispositions légales en vigueur à la date de la Commande, pour quelque raison que ce soit, le Client pourra les retourner dans un délai de 14 (quatorze) jours civils à compter de leur réception en application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, sans motif particulier, 

Le Client informera la Société de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambigüité en indiquant son numéro de commande selon le formulaire suivant :

• par courrier GEORGI CONCEPT pour Vanessa Jeblaoui au 44av Philippe Solari, Res le Clos des fleurs, BAT A2, ent 1, 13090 Aix-en-Provence.
• par email georgi.concept@gmail.com

A titre informatif, la Société propose le modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d'un contrat à distance.

" A l'attention de la société GEORGI CONCEPT au 44av Philippe Solari, Res le Clos des fleurs, BAT A2, ent 1, 13090 Aix-en-Provence. 

georgi.concept@gmail.com

À …, le … (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (Désignation du Produit et Numéro de commande) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)"

En cas d’exercice de ce droit, le(s) Produit(s) devra(ont) être retourné(s), par le Client, dans le délai précité, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : GEORGI CONCEPT Pour Vanessa Jeblaoui au 44av Philippe Solari, Res le Clos des fleurs, BAT A2, ent 1, 13090 Aix-en-Provence.

Le retour du (des) Produits s’effectuera selon un mode de livraison suivi, sous la responsabilité du Client qui devra en garder les justificatifs d’envoi. Les frais de retour seront à la charge du Client.

Ce droit de rétractation est exercé sous réserve que :

- Le(s) Produit(s) concerné(s) n’ai(en)t pas été utilisé(s) de quelque manière que ce soit. Le(s) Produit(s) doi(ven)t être identique(s), intact(s), complet(s) et rangé(s) dans son(leur) emballage d’origine.

- Le(s) Produit(s) concerné(s) soi(en)t accompagné(s) de tous ses(leurs) accessoires éventuels ;

A réception, La Société jugera de l’état du (des) Produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si le(s) Produit(s) retourné(s) a(ont) été utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, le(s) rendant impropre(s) à la vente.

Seuls le prix du(des) Produit(s) commandé(s) et les Frais de livraison seront remboursés au Client par la Société. 

Le remboursement du(des) Produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception par la Société du(des) Produit(s) retourné(s) par le Client.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé par le Client.

Conformément aux dispositions légales en vigueur notamment de l’article L221-28 3° du Code de la Consommation, le Client Consommateur au sens des dispositions légales en vigueur à la date de la Commande, ne dispose d’aucun délai de rétractation en raison de la nature des Produits commercialisés sur le Site, qui ont été confectionnés selon les spécifications du Client Consommateur et/ou nettement personnalisés.

10. GARANTIE DES PRODUITS

10.1 La Société est soumise aux conditions des garanties légales de conformité des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés des articles 1641 et 1648 du Code Civil.

Les informations particulières relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont, le cas échéant, présentées sur la fiche détaillée du Produit.

Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent bien à sa Commande. Pour toute demande d’information, le Client s’adressera au Service Client.

10.2  Sur la garantie légale de conformité :

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, la garantie légale de conformité permet au Client qui a reçu un bien non conforme au contrat ou présentant des défauts de conformité, de bénéficier d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Cette garantie permet au Client de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

Article 217-3 du Code de la consommation

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.»

Article 217-4 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.»

10.3 Sur la garantie légale des vices cachés :

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, la garantie des vices cachés permet au Client de choisir entre la résolution de la vente ce qui implique que le Client rende le Produit concerné que la Société lui rembourse la somme versée, ou la réduction du prix du Produit. En ce dernier cas, le Client conserve le Produit mais se voit en partie remboursé par la Société. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Article 1641 du Code Civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»

La réparation des conséquences du vice caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité :

- soit la réparation du Produit ;

- soit son remplacement ;

- soit son remboursement.

Dans le cas d'une demande de remboursement, le Client sera remboursé après expertise du Produit et dans un délai de quatorze (14) jours après réception de celui-ci par la Société.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Droits sur le Site et son contenu

Le Site, les Produits proposés ainsi que les bases de données y étant intégrées sont la propriété exclusive de la Société.

En conséquence, toute extraction, reproduction partielle ou totale, transfert du Site et/ou des éléments qu’il contient, tels que les bases de données mais encore toute utilisation autre que leur consultation sur le Site, sont strictement interdits sauf autorisation préalable et écrite de la Société, hors les exceptions prévues et strictement encadrées par les lois en vigueur, et notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.

11.2 Droits sur les marques et nom de domaine du Site

Les noms, dénominations et signes identitaires de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives, noms de produits et services), cités et reproduits sur le Site, sont la propriété de la Société et/ou, le cas échéant, de Madame Vanessa Jeblaoui. Il ne peut en être fait aucun usage même partiel, aucune reproduction, représentation ou imitation par l’Utilisateur, sauf autorisation écrite et préalable des titulaires concernés. Toute infraction à cette obligation constitue, notamment, un délit de contrefaçon ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des poursuites judiciaires et à des sanctions civiles et pénales.

12. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La protection des données à caractère personnel est primordiale pour la Société qui se conforme à la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/79 du 27 avril 2016.

Aussi, et conformément à leurs dispositions, la présente politique de confidentialité a-t-elle pour objectif de vous expliquer les principes et mesures mises en œuvre sur ce site et a pour objectif de vous informer sur :

- les données à caractère personnel que La Société collecte et les raisons de leur traitement ;

- l’utilisation qui sera faite de ces données ;

- vos droits sur les données que la Société collecte.

Cette politique de confidentialité s’applique à tous les services de la Société qui vous remercie de bien vouloir la lire intégralement avant d’utiliser son site et de lui transmettre éventuellement des données à caractère personnel.

 Elle est susceptible d’être mise à jour régulièrement.

12.1 Quelles sont les données collectées par la Société ?

La Société collecte et traite notamment :

- votre nom, prénom ;

- votre adresse email ;

- votre numéro de téléphone ;

- l’adresse de livraison ;

- vos données de connexion et de navigation.

La Société collecte les données que vous lui fournissez volontairement notamment lorsque :

- vous naviguez sur notre Site, consultez ses rubriques et utilisez les informations qui y sont publiées;

- vous souscrivez aux newsletters de la Société ;

- lorsque vous vous inscrivez et commandez sur notre site.

Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de la donnée qui vous est demandée est signalé par un astérisque : ces informations sont nécessaires à la Société afin de remplir ses obligations vis-à-vis de vous, à savoir vous fournir le produit/service, l’information ou la newsletter requis(e). 

Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, la Société ne pourra pas fournir les Produits et informations que vous attendez. 

Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site de la Société ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site de la Société par des cookies. 

Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site que la Société pourra lire lors de vos visites ultérieures, afin de faciliter votre navigation.

La durée de conservation de ces informations est de deux (2) mois.

Vous pouvez effacer manuellement ces informations depuis votre poste informatique, en suivant le procédé applicable à votre système d’exploitation et à votre navigateur Internet.

Dans l'hypothèse, où vous avez choisi de refuser la réception de cookies sur le disque dur de votre terminal, le fonctionnement du site ne sera pas assuré.

La Société peut être amenée à recueillir des données anonymes concernant les flux et trafic généré lorsque que votre ordinateur est connecté au site, telles que : fournisseurs d'accès, adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc. Ces données sont collectées, notamment, afin de répondre à ses obligations légales et peuvent également être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins et aux goûts de l’Utilisateur. Ces données ne sont jamais exploitées nominativement.

12.3 Quelle utilisation en fera la Société ?

La Société utilise vos données à caractère personnel dans le cadre d’un contrat pour un ou plusieurs des objectifs suivants :

- l’amélioration de votre expérience utilisateur sur le site de la Société et pour bénéficier des fonctionnalités et services du Site ;

- l’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur la Société, ses Produits et services et leur évolution, sur l’actualité : certaines lettres d'informations que la Société vous envoie sont directement liées aux produits de la Société;

Si vous souhaitez vous désabonner de ces newsletters, un lien est à votre disposition dans chaque email, vous pouvez également contacter la Société pour vous désinscrire de cette liste de diffusion ;

- le traitement et le suivi des commandes opérées sur le site.

12.4 Combien de temps la Société conserve-t-elle vos données à caractère personnel ?

La Société conserve vos données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (cf. point 2).

Ainsi, vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec la Société et en archivage pendant une durée de trois (3) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, sauf à ce qu’elles présentent un intérêt administratif, comptable ou légal, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou contrat.

Dans le cas d’une inscription à la newsletter du Site de la Société, vous avez la possibilité à tout moment de moduler les informations que vous souhaitez recevoir ou de vous désabonner dans le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter ou messages adressés à des fins de prospection.

12.5 Qui sera destinataire de vos données à caractère personnel ?

La Société s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer globalement à des tiers les données à caractère personnel sans avoir recueilli préalablement votre accord écrit.

Toutefois, la Société pourrait être amenée à transmettre vos données à caractère personnel aux prestataires de services avec lesquels elle collabore et pour les finalités précédemment mentionnées, et ce uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. 

Ces prestataires agiront toujours en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données, conformément à l’engagement qui est le nôtre, en tant que responsable de traitement.

Vos données à caractère personnel pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver les droits et intérêts de la Société.

12.6 Où seront stockées vos données à caractère personnel ?

Afin d’assurer une sécurité optimale à vos données à caractère personnel, celles-ci sont stockées dans les bases de données de la Société, soit dans celles de ses prestataires de services, lesquelles sont situées au sein de l’Union Européenne.

En tout état de cause, vos données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne. 

12.7 Quelle protection pour vos données à caractère personnel ?

La Société s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel que vous avez confiées et à vous informer de toute violation de la sécurité entrainant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos données à caractère personnel.

12.8  Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, à tout moment,

- d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel traitées par la Société ;

- d’un droit de rectification de vos données en mettant à jour ou en faisant rectifier vos données à caractère personnel ;

- d’un droit à la limitation du traitement en sollicitant sa suspension

- d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel notamment à recevoir des communications commerciales ;

- d’un droit à l’effacement en sollicitant la suppression des données à caractère personnel vous concernant ;

- d’un droit à la portabilité en récupérant vos données à caractère personnel afin d’en disposer. 

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à la Société et en lui communiquant vos demandes, une copie d’une pièce d’identité ainsi que l’indication d’une adresse à laquelle vous souhaitez que la Société vous réponde : 

Par courriel : georgi.concept@gmail.com

Une réponse vous sera alors adressée dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, prolongé à deux (2) mois suivant la complexité de la demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). 

12.9 Newsletter et prospection

Le Client peut s’inscrire gratuitement à la Newsletter du Site afin d’être informé des offres de la Société, de ses évènements, et des nouveaux Produits disponibles sur le Site.

Le Client a la possibilité à tout moment de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner dans le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter ou messages adressés à des fins de prospection.

13. RESPONSABILITÉ

13.1 La Société ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle, ni des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les Utilisateurs ou par leur environnement technique, et notamment leurs ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n’est tenue à aucune obligation de résultat en la matière. 

Afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison qui lui serait propre, la Société se réserve la possibilité, sans préavis ni information des Utilisateurs, d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site, sans que cette interruption, suspension ou modification de l’accès n’ouvre le droit à une quelconque obligation ou indemnisation de sa part, quel que soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.

13.2 La Société peut s’exonérer de toute ou partie de sa responsabilité dans le cadre de l’exécution de la vente en ligne des Produits dont elle n’est que distributeur, et en aucun cas fabriquant, en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales est imputable au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas fortuit ou un cas de force majeure. 

En tout état de cause, la Société ne pourra être tenue responsable que des dommages directs causés par les Produits vendus sur son Site ou la prestation de vente, à l’exclusion de tout autre.

14. DURÉE ET MISES À JOUR

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de validation de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la livraison des Produits au Client, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations de la Société.

Elles sont susceptibles d’évoluer avec le Site et l’activité de la Société. L’Utilisateur en ayant accepté les termes est invité à vérifier régulièrement leurs mises à jour. Sauf changement majeur ayant des conséquences sur la situation de l’Utilisateur, et qui donneront éventuellement lieu à une alerte sur le Site, l’Utilisateur est réputé accepter ces mises à jour régulières.

15. DIVERS

15.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.2 Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16. DROIT APPLICABLE, LANGUE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

16.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

16.2 Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Leur éventuelle traduction en langue étrangère n’a aucune valeur et ne pourra être opposée à la Société à quelque titre que ce soit.

16.3 En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client est néanmoins invité au préalable à contacter la Société à l’adresse georgi.concept@gmail.com afin de trouver une solution amiable.

Le Client est informé de la possibilité qui lui est offerte par les articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation d’avoir recours à un médiateur de la consommation par le biais de la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne accessible sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr ou encore sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. 

Le Client est informé que dans ce cadre, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

1° Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société ;

5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour résoudre le litige.